183 jours, c'est combien de mois ?

Le calcul

• En mois : un peu plus de six mois. La moitié d'une année normale fait 182,5 jours (365 ÷ 2) : 183 est donc le premier jour entier au-delà de la moitié ; dans une année bissextile, 183 jours font exactement la moitié de 366. Six mois civils consécutifs durent de 181 à 184 jours, si bien que 183 jours comptés à partir d'une date peuvent tomber de part et d'autre des six mois : à partir du 1er janvier, ils se terminent le 2 juillet ; à partir du 1er juillet, le 30 décembre.
• En semaines : 26 semaines et 1 jour (26 × 7 = 182).
• En part de l'année : 50,1 % — une majorité de justesse.
• Sur le calendrier : du 1er janvier au 2 juillet inclus, cela fait 183 jours dans une année non bissextile ; du 1er janvier au 1er juillet dans une année bissextile.

Pourquoi 183 et non 180 ou « six mois »

Le droit fiscal a besoin d'une ligne nette pour « plus de la moitié de l'année ». « Six mois » est ambigu — un mois fait entre 28 et 31 jours — et 180 jours, c'est légèrement moins qu'une demi-année. 183 est le plus petit nombre entier de jours qui dépasse la moitié d'une année normale de 365 jours (dans une année bissextile, il en fait exactement la moitié) ; il s'est donc imposé comme seuil dans les règles nationales et dans les conventions fiscales (le modèle OCDE retient 183 jours pour décider quel pays peut imposer le salaire d'un travailleur détaché). C'est toute l'histoire de la règle des 183 jours. En France, le critère voisin est celui du « lieu de séjour principal » : selon le BOFiP, y séjourner plus de six mois au cours d'une année donnée suffit en règle générale à l'établir, sans que ce soit un critère absolu.

Deux chiffres voisins que vous croiserez ne sont pas des tests fiscaux : la limite de court séjour de l'espace Schengen, 90 jours sur toute période de 180, et la règle britannique de l'ILR, qui tolère 180 jours d'absence sur toute période de 12 mois. Ce sont des limites migratoires, avec leurs propres règles de décompte.

Compter 183 jours correctement

Convertir des mois en jours est la partie facile. Ce qui piège, c'est de savoir quels jours comptent et sur quelle période :

• Les jours partiels. Les États-Unis comptent un jour dès que vous êtes physiquement présent pendant une partie de celui-ci, et le Canada compte toute partie de jour où vous y séjournez (séjour temporaire), arrivée et départ compris (avec, dans les deux cas, quelques exceptions, par exemple pour les frontaliers) ; le test des 183 jours de la convention modèle de l'OCDE pour les revenus d'emploi compte lui aussi les jours partiels. Le Royaume-Uni ne compte un jour que si vous y êtes à minuit, là encore avec quelques exceptions.
• La période. L'année civile, l'année fiscale du pays (Royaume-Uni : 6 avril–5 avril ; Australie : 1er juillet–30 juin) ou toute période de 12 mois glissants (Chili, Colombie). Avec une fenêtre glissante, 183 jours répartis sur deux années civiles peuvent quand même déclencher la résidence.
• Les décomptes pondérés. Le Substantial Presence Test américain atteint 183 en additionnant les jours de l'année, un tiers de ceux de l'année précédente et un sixième de ceux d'avant — 122 jours sur chacune des trois années donnent 122 + 40⅔ + 20⅓ = 183, on peut donc « atteindre 183 » avec seulement 122 jours dans l'année en cours.

Le calculateur des 183 jours compte à partir de vos vraies dates de voyage, sur une année civile, une année fiscale ou une fenêtre glissante — plus besoin de convertir des mois en jours à la main.

Sources

• impots.gouv.fr — Suis-je non-résident fiscal ? (critères de l'article 4 B du CGI)
• IRS — Substantial Presence Test
• Modèle de convention fiscale de l'OCDE (version abrégée 2017) — article 15(2) et commentaire sur l'article 15 (seuil des 183 jours)
• BOFiP — BOI-IR-CHAMP-10, § 130 et § 150 (séjour principal : plus de six mois au cours d'une année, critère non absolu)
• Agence du revenu du Canada — Folio S5-F1-C1, § 1.33 (une partie de journée compte comme un jour ; en anglais)
• HMRC — RDR3 : Statutory Residence Test (jours comptés à minuit)